TVA sur la marge : biens d'occasion, calcul et facturation
TVA sur la marge : qui est concerné (biens d'occasion, art, antiquités), calcul de la base, méthodes et règles de facturation. Le guide pratique 2026.
La TVA sur la marge, qu'est-ce que c'est ?
La TVA sur la marge est un régime particulier où la TVA n'est calculée que sur la marge bénéficiaire du vendeur, et non sur le prix de vente total. Elle concerne principalement la revente de biens d'occasion achetés à des personnes qui n'ont pas facturé de TVA (particuliers, non-assujettis).
L'objectif : éviter une double imposition. Sans ce régime, un bien déjà taxé lors de son premier achat serait de nouveau taxé en totalité à chaque revente. La TVA sur la marge ne frappe donc que la valeur ajoutée par le revendeur.
Qui est concerné par la TVA sur la marge ?
Le régime (article 297 A du CGI) s'applique aux assujettis-revendeurs qui achètent pour revendre, sans avoir pu récupérer de TVA à l'achat. Les cas les plus fréquents :
Biens d'occasion
Mobilier, matériel, électroménager, high-tech reconditionné achetés à des particuliers.
Véhicules d'occasion
Négociants automobiles revendant des voitures achetées à des particuliers.
Œuvres d'art
Galeries et marchands d'art, sous conditions spécifiques.
Antiquités & collection
Antiquaires, brocanteurs, numismates, philatélistes.
La condition clé
Comment calculer la TVA sur la marge
La base imposable est la marge TTC, dont on extrait ensuite la TVA au taux applicable (le plus souvent 20 %).
Marge TTC = Prix de vente TTC − Prix d'achat
La TVA due = Marge TTC × (taux / (1 + taux)). À 20 %, cela revient à Marge TTC × 20/120.
Exemple : vous achetez un meuble 500 € à un particulier et le revendez 800 €. La marge est de 300 € TTC. La TVA due = 300 × 20/120 = 50 €. Vous conservez donc 250 € de marge nette, à intégrer dans votre prévisionnel financier.
Pas de TVA déductible
Deux méthodes : coup par coup ou globalisation
| Méthode | Principe | Pour qui |
|---|---|---|
| Au coup par coup | Marge calculée bien par bien | Biens identifiables, valeur unitaire élevée (véhicules, art) |
| Globalisation | Marge = ventes totales − achats totaux sur la période | Volumes importants de petits biens (brocante, friperie) |
La globalisation simplifie la gestion quand on manipule de nombreux articles de faible valeur : on raisonne sur la période (mois ou trimestre) plutôt que ligne à ligne. La méthode au coup par coup s'impose pour les biens de valeur facilement traçables.
Facturer sous le régime de la marge
La facture ne doit jamais faire apparaître la TVA de façon distincte. Elle porte une mention spécifique attestant du régime appliqué :
- Mention obligatoire — par exemple : « Régime particulier – Biens d'occasion » (art. 297 A du CGI).
- Pas de TVA détaillée — le prix est indiqué toutes taxes comprises, sans ligne de TVA séparée.
- Cohérence e-invoicing — pensez à intégrer cette mention dans vos futures factures électroniques (voir notre guide des mentions obligatoires).
Une option possible
Les erreurs fréquentes
- Appliquer la marge à un bien acheté avec TVA — impossible, c'est la TVA classique qui s'applique.
- Faire apparaître la TVA sur la facture — interdit sous le régime de la marge.
- Oublier la mention légale du régime particulier.
- Mélanger les méthodes coup par coup et globalisation sans traçabilité.
- Négliger les justificatifs d'achat — sans preuve du prix d'achat, l'administration peut taxer sur le prix de vente total.
Pour aller plus loin
Un doute sur votre régime de TVA ?
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