Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site y2gexpertise.fr (ci-après « le Site ») édité par Y2G Expertise. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Éditeur : Y2G Expertise, société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
Services : ensemble des informations, contenus, ressources et formulaires mis à disposition via le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité maximale du Site, sans y être tenu à une obligation de résultat.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, vidéos, code, logos, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Hyperliens

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le Site est libre dès lors qu'elle n'est pas préjudiciable à l'image de l'Éditeur.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et ne se substituent pas à un conseil personnalisé. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités techniques, ni des conséquences résultant de l'utilisation des informations diffusées.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Paris.

11. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : contact@y2gexpertise.fr.