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TVA intracommunautaire et autoliquidation : le guide

Numéro de TVA intracommunautaire, autoliquidation, ventes et achats dans l'UE, déclarations : comprendre la TVA intracommunautaire pour ne pas commettre d'erreur.

Dès qu'une entreprise achète ou vend au sein de l'Union européenne, la TVA intracommunautaire entre en jeu. Numéro d'identification, autoliquidation, déclarations spécifiques : un domaine technique où les erreurs se paient cher. Voici les repères essentiels pour rester en règle.

C'est votre identifiant fiscal européen, construit à partir de votre SIREN. Il est indispensable pour toute opération intracommunautaire et doit apparaître sur vos factures concernées. Vous pouvez vérifier la validité du numéro d'un partenaire via le système européen VIES.

Vérifiez via VIES

Vérifiez toujours le numéro de TVA intracommunautaire de votre client ou fournisseur UE avant de facturer : un numéro invalide peut requalifier l'opération et vous rendre redevable de la TVA.

Le traitement de la TVA selon le type d'échange intracommunautaire

Opération	Règle de TVA	Qui paie la TVA
Vente de biens à un pro UE	Exonérée si conditions remplies	L'acheteur (dans son pays)
Achat de biens à un pro UE	Autoliquidation	Vous, sur votre déclaration
Prestation de services B2B	Autoliquidation par le preneur	Le client professionnel
Vente à un particulier UE	Règles spécifiques (guichet OSS)	Selon seuils et régime

Le principe : sur un achat intracommunautaire, votre fournisseur ne vous facture pas de TVA. C'est vous qui la déclarez et la déduisez simultanément sur votre déclaration française. L'opération est neutre en trésorerie si vous récupérez intégralement la TVA, mais elle doit apparaître dans vos déclarations.

Autoliquider ne veut pas dire « rien à faire ». La TVA doit être portée à la fois en TVA collectée et en TVA déductible : l'oublier fausse votre déclaration et peut déclencher un redressement.

Déclaration de TVA (CA3)

Les opérations intracommunautaires y sont ventilées dans des lignes dédiées.

État récapitulatif TVA

Pour les ventes de biens et de services à des clients pros de l'UE.

Enquête statistique (EMEBI)

Pour les flux de marchandises, selon les seuils, à la demande de la douane.

Facturer de la TVA à tort sur une vente exonérée à un pro UE (numéro valide vérifié).
Oublier l'autoliquidation sur un achat de service à un prestataire étranger (pub en ligne, SaaS…).
Ne pas déposer l'état récapitulatif : une omission facilement sanctionnée.
Confondre B2B et B2C : les règles diffèrent totalement.

Les prestations de services dématérialisées (logiciels, publicité en ligne) achetées à l'étranger sont la source n°1 d'oubli d'autoliquidation. Nous vérifions ces flux pour nos clients.

Pour aller plus loin

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