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Plus-values professionnelles : l'imposition à la cession

Court terme, long terme, régimes d'exonération (151 septies…) et seuils de recettes : comprendre l'imposition des plus-values professionnelles au moment de céder son activité.

Vendre son fonds de commerce, ses titres ou un actif de l'entreprise génère souvent une plus-value professionnelle — et donc, potentiellement, un impôt. Mais de nombreux régimes d'exonération existent, parfois très favorables. Encore faut-il les connaître et les anticiper. Décryptage.

La plus-value professionnelle est le gain constaté lors de la cession d'un actif de l'entreprise : fonds de commerce, matériel, immeuble ou titres inscrits à l'actif. Elle correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable (prix d'achat diminué des amortissements).

L'effet des amortissements

Comme les amortissements ont déjà réduit le résultat au fil des ans, la revente d'un bien amorti fait « ressortir » une plus-value : c'est logique, mais souvent sous-estimé au moment de céder.

La distinction court terme / long terme structure l'imposition

Critère	Court terme	Long terme
Durée de détention	Moins de 2 ans	2 ans et plus
Part liée aux amortissements	Toujours court terme	—
Imposition	Comme le bénéfice (barème/IS)	Taux réduit en général
Étalement possible	Oui, sous conditions	—

C'est là que se joue l'essentiel. Plusieurs dispositifs permettent d'exonérer tout ou partie de la plus-value :

151 septies (recettes)

Exonération selon le niveau de recettes, pour les petites entreprises exerçant depuis 5 ans.

238 quindecies (valeur)

Exonération selon la valeur des éléments cédés (fonds, branche d'activité).

Départ en retraite

Régime spécifique en cas de cession pour cause de départ à la retraite du dirigeant.

250 000 €

exonération totale (vente)

moyenne des recettes

350 000 €

exonération partielle (vente)

dégressive jusqu'à ce seuil

5 ans

durée d'activité minimale

condition de l'exonération

Pour les prestations de services, les seuils sont plus bas : exonération totale jusqu'à 90 000 € de recettes, partielle jusqu'à 126 000 €. Vérifiez bien la catégorie de votre activité.

L'imposition d'une plus-value se prépare des années à l'avance : durée de détention, niveau de recettes, calendrier de la cession, choix du régime. Une cession improvisée peut coûter beaucoup plus cher qu'une cession préparée.

Chez Y2G, nous chiffrons en amont l'impact fiscal d'une cession et identifions le régime d'exonération optimal. Un rendez-vous avant de vendre peut faire économiser gros.