Nomination, révocation ou démission d'un dirigeant : notre cabinet à Paris 13e gère toutes les formalités juridiques pour votre société.
7 à 15 jours ouvrés
PV d'assemblée, nouveaux statuts, pièce d'identité du nouveau dirigeant, déclaration de non-condamnation
Toutes les sociétés (SARL, SAS, SASU, SCI, SA...)
Vous signez, on fait le reste.
Vérification des statuts, des clauses relatives à la nomination/révocation, et des conditions de majorité requises.
Rédaction et envoi des convocations aux associés dans le respect des délais statutaires.
Assistance à la tenue de l'AG : vote, nomination du nouveau dirigeant, fixation de la rémunération.
Rédaction du procès-verbal d'assemblée constatant le changement de dirigeant.
Modification des statuts si le dirigeant y est nommément désigné.
Publication d'annonce légale, dépôt au greffe, mise à jour du Kbis.
Démission du gérant ou du président, révocation pour faute ou sans motif, décès du dirigeant, fin de mandat... Chaque situation nécessite une procédure spécifique. Notre cabinet à Paris 13e maîtrise toutes les formalités pour les SARL, SAS, SASU et autres formes juridiques.
En SARL, le gérant peut être révoqué par les associés représentant plus de la moitié des parts. En SAS, les conditions sont fixées par les statuts. Une révocation abusive peut donner lieu à des dommages-intérêts. Notre cabinet vous conseille sur la procédure à suivre pour éviter tout risque contentieux.
Le changement de dirigeant peut impacter les cautions personnelles, les délégations de pouvoir, les contrats bancaires et les procurations. Nous vous accompagnons dans la mise à jour de l'ensemble de vos engagements auprès de vos partenaires.
Prenez rendez-vous et laissez-nous gérer toute la complexité pour vous. Zéro jargon, zéro stress.
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