Passage de SARL à SAS, d'entreprise individuelle à société : chaque transformation a des implications juridiques, fiscales et sociales que nous maîtrisons.
1 à 3 mois selon la complexité
Rapport du commissaire, PV d'AGE, nouveaux statuts, annonce légale
SARL vers SAS, EI vers SASU, micro vers société, croissance d'activité
Vous signez, on fait le reste.
Étude comparative des avantages/inconvénients de la transformation : impact fiscal, social, juridique.
Nomination et rapport du commissaire à la transformation (obligatoire pour SARL → SAS).
Vote de la transformation par les associés aux conditions de majorité requises.
Rédaction des statuts de la nouvelle forme juridique, adaptés à votre gouvernance.
Publication d'annonce légale, dépôt au greffe, mise à jour du Kbis.
Mise à jour des contrats, du régime social du dirigeant, des déclarations fiscales.
SARL vers SAS (pour plus de flexibilité ou en vue d'une levée de fonds), entreprise individuelle vers SASU ou EURL (pour protéger son patrimoine), micro-entreprise vers société (quand les seuils sont dépassés), SAS vers SARL (pour réduire les charges sociales du dirigeant). Notre cabinet à Paris 13e accompagne chaque transition.
Une transformation de société peut entraîner un changement de régime fiscal, un changement de régime social du dirigeant, des droits d'enregistrement, et la nécessité d'un commissaire à la transformation. Notre équipe d'experts-comptables à Paris analyse toutes les conséquences avant de lancer la procédure.
C'est la transformation la plus demandée. Elle permet de passer du régime TNS au régime salarié, d'assouplir la gouvernance et de préparer une levée de fonds. Le commissaire à la transformation vérifie que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social. Comptez 1 à 2 mois pour l'ensemble de la procédure.
Comparez les statuts avant et après transformation pour valider votre choix.
Prenez rendez-vous et laissez-nous gérer toute la complexité pour vous. Zéro jargon, zéro stress.
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