Gérer un arrêt maladie salarié : les obligations de l'employeur

À réception de l'arrêt

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   Vérifiez les délais

   Le salarié doit vous transmettre son arrêt en principe sous 48 heures. Notez la date de début et la durée.

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   Établissez l'attestation de salaire

   Via la DSN événementielle : c'est elle qui permet à la CPAM de calculer et verser les IJSS. Démarche prioritaire.

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   Appliquez le traitement en paie

   Absence, maintien de salaire éventuel, et gestion des IJSS selon que vous pratiquez ou non la subrogation.

Les indemnités journalières (IJSS)

Les IJSS sont versées par l'Assurance maladie, après un délai de carence de 3 jours (sauf cas particuliers). Elles correspondent à 50 % du salaire journalier de référence — mais ce salaire est désormais plafonné.

Le maintien de salaire

Au-delà des IJSS, l'employeur doit souvent compléter le salaire. La loi de mensualisation prévoit un maintien sous condition d'ancienneté (en général 1 an), mais votre convention collective peut être plus favorable : vérifiez-la systématiquement.

La subrogation, comment ça marche

Avec la subrogation, c'est l'employeur qui perçoit directement les IJSS à la place du salarié, et qui lui verse l'intégralité de son salaire maintenu. Cela simplifie la vie du salarié (un seul versement) et fluidifie la paie.

Les erreurs à éviter

• Tarder à établir l'attestation de salaire : cela retarde ou bloque l'indemnisation du salarié.
• Ignorer la convention collective sur le maintien de salaire et le délai de carence.
• Mal gérer la subrogation : oublier de récupérer les IJSS ou double-payer.
• Oublier la prévoyance : sur les longs arrêts et les hauts salaires, elle fait la différence.