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Dissolution &

Vous souhaitez fermer votre société ? Notre cabinet à Paris 13e vous accompagne dans la dissolution et la liquidation en toute conformité.

SimpleZéro paperasse pour vous
Sécurisé100% conforme & vérifié
AccompagnéUn expert dédié à vos côtés
Délai

2 à 6 mois (dissolution + liquidation + radiation)

Documents

PV de dissolution, PV de liquidation, comptes de liquidation, demande de radiation

Pour qui ?

Cessation d'activité, départ à la retraite, société sans activité, TUP

Le processus étape par étape

Vous signez, on fait le reste.

Géré par Y2G
1

Décision de dissolution

Assemblée générale extraordinaire pour voter la dissolution anticipée et nommer le liquidateur.

2

Publication dissolution

Annonce légale de dissolution et dépôt au greffe du PV de dissolution.

3

Opérations de liquidation

Réalisation de l'actif (vente des stocks, recouvrement des créances), paiement du passif.

4

Comptes de liquidation

Établissement des comptes de liquidation, calcul du boni ou mali de liquidation.

5

Clôture de la liquidation

AG de clôture, approbation des comptes, constatation du boni/mali, quitus au liquidateur.

6

Radiation

Publication de l'annonce de clôture, dépôt au greffe, radiation du RCS.

Avantages

  • Procédure légale encadrée et sécurisée
  • Possibilité de TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) pour une filiale à 100%
  • Distribution du boni de liquidation aux associés
  • Cessation définitive des obligations sociales et fiscales

Inconvénients

  • Procédure longue (minimum 2 mois, souvent plus)
  • Coûts cumulés importants (2 annonces légales, 2 dépôts au greffe, honoraires)
  • Imposition du boni de liquidation (PFU 30%)
  • Déclarations fiscales de cessation à produire (IS, TVA, CFE)
  • Responsabilité du liquidateur pendant la période de liquidation

Tout savoir sur dissolution & liquidation

Les étapes de la dissolution-liquidation

La fermeture d'une société se déroule en deux phases : la dissolution (décision de fermer, nomination d'un liquidateur, publication d'annonce légale) puis la liquidation (réalisation de l'actif, paiement du passif, établissement des comptes de liquidation, partage du boni ou constatation du mali, radiation au RCS). Notre cabinet à Paris gère l'intégralité du processus.

Conséquences fiscales et sociales

La dissolution entraîne une cessation d'activité avec des déclarations fiscales spécifiques (IS de liquidation, TVA, CFE prorata), le traitement du boni de liquidation (soumis au PFU de 30%), et la fin des mandats sociaux. Notre équipe d'experts-comptables à Paris 13e optimise la fiscalité de la fermeture.

La TUP : alternative simplifiée

Si votre société est détenue à 100% par une autre (filiale à associé unique), la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) permet de fermer la filiale sans liquidation, en transférant l'intégralité de son patrimoine à la société mère. Délai d'opposition des créanciers : 30 jours. Un gain de temps et d'argent considérable.

Questions fréquentes

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