La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que vous collectez pour le compte de l'État. Vous n'êtes qu'un intermédiaire. Pourtant, mal gérée, elle peut devenir un cauchemar de trésorerie et une source de redressements fiscaux. Ce guide vous donne toutes les clés pour maîtriser le sujet.
Franchise en base : pour ou contre ?
La franchise en base vous dispense de facturer et de reverser la TVA. C'est simple, mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Pour un consultant avec peu de frais, c'est idéal. Pour quelqu'un qui investit beaucoup, c'est désavantageux.
- →Avantage : factures HT, pas de déclarations, simplicité
- →Inconvénient : TVA non récupérable sur vos achats et investissements
- →Seuils 2024 : 36 800€ (services) / 91 900€ (vente)
- →Au-delà des seuils : assujettissement obligatoire
💡 Si vous achetez un Mac à 3 000€ TTC en franchise, vous « perdez » 500€ de TVA non récupérable
Régime réel simplifié vs normal
Le régime simplifié (CA12) : une déclaration annuelle + 2 acomptes semestriels. Le régime normal (CA3) : une déclaration mensuelle. Le simplifié est plus facile mais moins réactif pour la trésorerie.
- →Simplifié : CA12 annuelle, acomptes en juillet et décembre
- →Normal : CA3 mensuelle (ou trimestrielle si TVA < 4 000€/an)
- →Simplifié obligatoire si TVA < 15 000€/an
- →Normal obligatoire au-delà de 15 000€ de TVA/an
Ce qui est déductible (et ce qui ne l'est pas)
Toute la TVA sur vos achats professionnels est en principe déductible. Mais il y a des exceptions importantes qui peuvent coûter cher si vous les ignorez.
- →Déductible : fournitures, logiciels, matériel, sous-traitance, loyers
- →Non déductible : véhicules de tourisme (sauf utilitaires), cadeaux >73€, hébergement du dirigeant
- →Partiellement déductible : frais de repas (au-delà de 5.35€, dans la limite de 20.70€)
- →Condition : facture au nom de l'entreprise avec TVA mentionnée
🚗 TVA non récupérable sur les voitures de tourisme, même à usage 100% pro. Préférez le leasing !
Les erreurs qui coûtent cher
Les erreurs de TVA sont parmi les premières causes de redressement fiscal. Voici les plus courantes et comment les éviter.
- →Déclarer en retard : pénalités de 10% + intérêts de retard
- →Déduire de la TVA sans facture conforme
- →Ne pas reverser la TVA collectée (considéré comme une fraude)
- →Erreur de taux : 20%, 10%, 5.5%, 2.1% selon l'activité
💡 Le conseil Y2G
La TVA est un sujet technique mais pas insurmontable. Avec un bon outil de facturation et un expert-comptable qui suit vos déclarations, vous n'avez plus à y penser. On s'occupe de tout.