Ce montage place une EURL en holding (société mère) au-dessus d'une ou plusieurs SAS opérationnelles (filiales). La holding EURL permet au dirigeant de bénéficier du statut TNS à moindres charges, tandis que les filiales SAS offrent la flexibilit é nécessaire pour accueillir des associés ou investisseurs.
Comment ça fonctionne concrètement
Vous créez une EURL (holding) dont vous êtes le gérant. Cette EURL détient 51%+ des parts de vos SAS opérationnelles. Les bénéfices remontent de la filiale vers la holding quasi sans impôt (régime mère-fille). Vous vous rémunérez via la holding en TNS.
- →Holding EURL : détient les participations, vous rémunère
- →Filiale SAS : activité opérationnelle, contrats clients
- →Dividendes filiale → holding : exonérés à 95%
- →Votre rémunération : versée par la holding en TNS
📐 Schéma : VOUS → EURL (holding) → SAS (opérationnelle) → Clients
L'avantage fiscal du régime mère-fille
Quand la filiale SAS verse des dividendes à la holding EURL, 95% sont exonérés d'impôt. Seuls 5% sont réintégrés dans le résultat de la holding et soumis à l'IS. C'est un taux effectif d'imposition de 1.25% sur les dividendes.
- →Condition : détenir au moins 5% du capital de la filiale
- →Engagement de conservation de 2 ans minimum
- →Taux effectif : 5% × 25% d'IS = 1.25% d'imposition
- →Bien plus avantageux qu'une distribution directe
🧮 100 000€ de dividendes → seulement 1 250€ d'impôt au niveau de la holding !
Les pièges à éviter
Ce montage nécessite une gestion rigoureuse. Deux comptabilités, des conventions réglementées, le risque de requalification en abus de droit… Il ne faut pas le prendre à la légère.
- →Coût de gestion : deux comptabilités, deux bilans, deux AG
- →Convention de trésorerie obligatoire et à rémunérer
- →L'administration peut requalifier si le montage est artificiel
- →Nécessite un vrai intérêt économique (pas juste fiscal)
⚠️ Le montage doit avoir une substance économique réelle, pas juste un but fiscal
💡 Le conseil Y2G
Ce montage est puissant mais pas pour tout le monde. Il se justifie à partir de 80-100k€ de bénéfice annuel dans la filiale. En dessous, les coûts de structure mangent l'économie. On peut simuler précisément votre cas.