Facturer un client étranger semble simple, mais les règles de TVA, les déclarations obligatoires et les mentions sur les factures varient selon que votre client est dans l'UE ou hors UE, professionnel ou particulier. Une erreur peut coûter cher en cas de contrôle fiscal.
Prestations de services intra-UE
Pour les services B2B dans l'UE, c'est le client qui auto-liquide la TVA dans son pays. Votre facture doit porter la mention d'auto-liquidation et les deux numéros de TVA intracommunautaire.
- →Facture HT avec mention « Autoliquidation — art. 283-2 du CGI »
- →Numéro de TVA intracommunautaire du client obligatoire
- →Vérifier la validité du numéro sur le site VIES
- →DES à déposer chaque mois aux Douanes
🔍 Vérifiez TOUJOURS le n° de TVA du client sur le site VIES avant de facturer HT !
Facturation hors UE
Les prestations de services à des clients hors UE sont exonérées de TVA. C'est plus simple, mais il faut quand même respecter les mentions obligatoires sur la facture.
- →Facture HT avec mention « Exonération de TVA — art. 259-1 du CGI »
- →Pas de DES ni de DEB
- →Attention aux règles spécifiques selon le pays (retenue à la source éventuelle)
- →Facturation possible en devise étrangère (taux de change BCE du jour)
Les erreurs courantes
Les erreurs de TVA à l'international sont fréquentes et peuvent mener à des redressements importants. Voici les pièges les plus courants.
- →Facturer TTC un client pro UE (au lieu de l'auto-liquidation)
- →Oublier la DES pour les services intra-UE
- →Ne pas vérifier la validité du n° de TVA du client
- →Confondre les règles B2B et B2C
⚠️ En cas de contrôle fiscal, c'est VOUS qui payez la TVA si le n° du client est invalide
💡 Le conseil Y2G
La facturation internationale n'est pas si compliquée quand on connaît les règles. On met en place les processus et les modèles de factures pour que vous n'ayez plus à y penser.