ACRE : l'exonération de cotisations en début d'activité

L'ACRE en une phrase

L'ACRE est une exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. L'idée : réduire le coût social du démarrage, quand la trésorerie est la plus fragile, pour favoriser la création et la reprise d'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

L'ACRE vise un large public de créateurs et repreneurs, sous conditions. En sont notamment concernés :

• Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, sous conditions.
• Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…).
• Les jeunes de moins de 26 ans et certains publics spécifiques.
• Plus largement, les créateurs et repreneurs remplissant les conditions, y compris en micro-entreprise.

Quel avantage concret ?

Pour un micro-entrepreneur, l'ACRE prend la forme d'un taux de cotisations réduit pendant les douze premiers mois : concrètement, vous payez une part réduite de vos cotisations sociales habituelles sur cette période.

Pour les autres régimes (société, entreprise individuelle au réel), l'exonération porte sur la première année et devient dégressive au-delà d'un certain niveau de revenu, jusqu'à s'annuler pour les revenus élevés.

Comment l'obtenir ?

1. 1

   Vérifiez votre éligibilité

   Selon votre situation (demandeur d'emploi, bénéficiaire de minima sociaux, etc.) et le fait de ne pas en avoir bénéficié récemment.

2. 2

   Déposez la demande

   Pour le micro-entrepreneur, auprès de l'URSSAF lors de la création ou dans les 45 jours qui suivent.

3. 3

   Conservez les justificatifs

   Attestation Pôle emploi, notification de minima sociaux : à joindre selon les cas.

4. 4

   Vérifiez l'application du taux

   Contrôlez sur vos premières échéances URSSAF que le taux réduit est bien appliqué.